{"title-block":{"case-number":"1998-08-10/A0","document-number":"1999015017","full-title-fr":"10 AOUT 1998. - Loi portant assentiment au traité d'Amsterdam modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, Annexe, Protocoles A, B, C et D, et acte final, faits à Amsterdam le 2 octobre 1997.","modifies":[],"page-number":14855,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1999/04/30_3.pdf#Page1","publication-date":[1999,4,30],"source":"Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement","starts":[[[1999,5,10],""]],"title-date":[1998,8,10],"title-fr":"Loi portant assentiment au traité d'Amsterdam modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, Annexe, Protocoles A, B, C et D, et acte final, faits à Amsterdam le 2 octobre 1997."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1998/08/10/1999015017/justel"}