{"title-block":{"case-number":"1999-05-04/07","document-number":"1999012375","full-title-fr":"4 MAI 1999. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 2 décembre 1993 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes au travail et portant adaptation de l'annexe V au titre III, section VI du Règlement général pour la protection du travail","modifies":["1993012790","1947092750"],"page-number":38043,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1999/10/08_1.pdf#Page16","publication-date":[1999,10,8],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1999,10,18],""]],"title-date":[1999,5,4],"title-fr":"Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 2 décembre 1993 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes au travail et portant adaptation de l'annexe V au titre III, section VI du Règlement général pour la protection du travail"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1999/05/04/1999012375/justel"}