{"title-block":{"case-number":"1999-04-30/50","document-number":"1999012349","full-title-fr":"30 AVRIL 1999. - Arrêté ministériel portant les modalités d'application relatives à l'octroi d'une allocation d'accompagnement aux jeunes qui suivent une formation intensive avec issue sur un emploi.","modifies":[],"page-number":23924,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1999/06/25_1.pdf#Page9","publication-date":[1999,6,25],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1999,1,1],""]],"title-date":[1999,4,30],"title-fr":"Arrêté ministériel portant les modalités d'application relatives à l'octroi d'une allocation d'accompagnement aux jeunes qui suivent une formation intensive avec issue sur un emploi."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1999/04/30/1999012349/justel"}