{"title-block":{"case-number":"1999-05-03/66","document-number":"1999012339","full-title-fr":"3 MAI 1999. - Arrêté royal déterminant certaines absences qui sont assimilées au rétablissement d'un régime de travail à temps plein après qu'un régime de suspension de l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour manque de travail résultant de causes économiques ait atteint la durée maximale.","modifies":[],"page-number":23696,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1999/06/23_1.pdf#Page27","publication-date":[1999,6,23],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1999,8,1],""]],"title-date":[1999,5,3],"title-fr":"Arrêté royal déterminant certaines absences qui sont assimilées au rétablissement d'un régime de travail à temps plein après qu'un régime de suspension de l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour manque de travail résultant de causes économiques ait atteint la durée maximale."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1999/05/03/1999012339/justel"}