{"title-block":{"case-number":"1999-04-11/68","document-number":"1999012184","full-title-fr":"11 AVRIL 1999. - Arrêté royal concernant le travail de nuit des jeunes travailleurs occupés dans les entreprises qui ressortissent à la Commission paritaire de l'industrie hôtelière.","modifies":[],"page-number":17573,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1999/05/20_1.pdf#Page29","publication-date":[1999,5,20],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1999,5,20],""]],"title-date":[1999,4,11],"title-fr":"Arrêté royal concernant le travail de nuit des jeunes travailleurs occupés dans les entreprises qui ressortissent à la Commission paritaire de l'industrie hôtelière."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1999/04/11/1999012184/justel"}