{"title-block":{"case-number":"1999-03-08/31","document-number":"1999012084","full-title-fr":"8 MARS 1999. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 46nonies du 15 décembre 1998, conclue au sein du Conseil national du Travail, exécutant la convention collective de travail n° 46 du 23 mars 1990 relative aux mesures d'encadrement du travail en équipes comportant des prestations de nuit ainsi que d'autres formes de travail comportant des prestations de nuit.","modifies":[],"page-number":9410,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1999/03/24_1.pdf#Page3","publication-date":[1999,3,24],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1999,4,3],""]],"title-date":[1999,3,8],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 46nonies du 15 décembre 1998, conclue au sein du Conseil national du Travail, exécutant la convention collective de travail n° 46 du 23 mars 1990 relative aux mesures d'encadrement du travail en équipes comportant des prestations de nuit ainsi que d'autres formes de travail comportant des prestations de nuit."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1999/03/08/1999012084/justel"}