{"title-block":{"case-number":"1999-02-09/48","document-number":"1999012049","full-title-fr":"9 FEVRIER 1999. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit.","modifies":[],"page-number":9697,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1999/03/26_1.pdf#Page32","publication-date":[1999,3,26],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1999,4,13],""]],"title-date":[1999,2,9],"title-fr":"Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1999/02/09/1999012049/justel"}