{"title-block":{"case-number":"1999-03-03/37","document-number":"1999012026","full-title-fr":"3 MARS 1999. - Arrêté royal relatif au repos du dimanche et à la durée du travail de certains ouvriers occupés par les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique.","modifies":[],"page-number":9562,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1999/03/25_1.pdf#Page26","publication-date":[1999,3,25],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1999,1,1],""]],"title-date":[1999,3,3],"title-fr":"Arrêté royal relatif au repos du dimanche et à la durée du travail de certains ouvriers occupés par les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1999/03/03/1999012026/justel"}