{"title-block":{"case-number":"1999-01-26/38","document-number":"1999012008","full-title-fr":"26 JANVIER 1999. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fonderie de titane, situées dans la région de Charleroi et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier.","modifies":[],"page-number":5458,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1999/02/24_1.pdf#Page65","publication-date":[1999,2,24],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1998,11,16],""]],"title-date":[1999,1,26],"title-fr":"Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fonderie de titane, situées dans la région de Charleroi et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1999/01/26/1999012008/justel"}