{"title-block":{"case-number":"1999-04-26/41","document-number":"1999009543","full-title-fr":"26 AVRIL 1999. - Arrêté royal déterminant le montant des jetons de présence alloués au président, aux vice-présidents et aux membres de la Commission pour l'[aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels]. <AR 2006-07-13/60, art. 1, 002;  En vigueur :  01-09-2006> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-05-1999 et mise à jour au 23-08-2006).","modifies":["1988009929"],"page-number":17553,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1999/05/20_1.pdf#Page9","publication-date":[1999,5,20],"source":"Justice","starts":[[[1999,5,30],""]],"title-date":[1999,4,26],"title-fr":"Arrêté royal déterminant le montant des jetons de présence alloués au président, aux vice-présidents et aux membres de la Commission pour l'[aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels]. <AR 2006-07-13/60, art. 1, 002; En vigueur : 01-09-2006> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-05-1999 et mise à jour au 23-08-2006)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1999/04/26/1999009543/justel"}