{"title-block":{"case-number":"1999-05-05/42","document-number":"1999003176","full-title-fr":"5 MAI 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 février 1993 relatif à la forme et aux caractéristiques des Bons du Trésor qui sont émis dans le cadre de la participation financière de l'Etat aux institutions internationales dont la Belgique est membre.","modifies":["1993003024"],"page-number":16412,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1999/05/12_1.pdf#Page21","publication-date":[1999,5,12],"source":"Finances","starts":[[[1999,5,12],""]],"title-date":[1999,5,5],"title-fr":"Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 février 1993 relatif à la forme et aux caractéristiques des Bons du Trésor qui sont émis dans le cadre de la participation financière de l'Etat aux institutions internationales dont la Belgique est membre."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1999/05/05/1999003176/justel"}