{"title-block":{"case-number":"1999-04-11/34","document-number":"1999003174","full-title-fr":"11 AVRIL 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mai 1995 concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée \" Presto \", loterie publique organisée par la Loterie nationale, l'arrêté royal du 4 mai 1995 concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée \" Subito \", loterie publique organisée par la Loterie nationale, l'arrêté royal du 4 mai 1995 concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée \" 21 \", loterie publique organisée par la Loterie nationale, l'arrêté royal du 18 février 1997 concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée \" Magico \", loterie publique organisée par la Loterie nationale, l'arrêté royal du 1er octobre 1997 concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée \" Eldorado \", loterie publique organisée par la Loterie nationale, et l'arrêté royal du 10 août 1998 concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée \" Subit'Euro \", loterie publique organisée par la Loterie nationale.","modifies":["1997003523","1998003358","1995003282","1995003283","1995003284","1997003065"],"page-number":13226,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1999/04/21_2.pdf#Page2","publication-date":[1999,4,21],"source":"Finances","starts":[[[1999,4,21],""]],"title-date":[1999,4,11],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mai 1995 concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée \" Presto \", loterie publique organisée par la Loterie nationale, l'arrêté royal du 4 mai 1995 concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée \" Subito \", loterie publique organisée par la Loterie nationale, l'arrêté royal du 4 mai 1995 concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée \" 21 \", loterie publique organisée par la Loterie nationale, l'arrêté royal du 18 février 1997 concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée \" Magico \", loterie publique organisée par la Loterie nationale, l'arrêté royal du 1er octobre 1997 concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée \" Eldorado \", loterie publique organisée par la Loterie nationale, et l'arrêté royal du 10 août 1998 concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée \" Subit'Euro \", loterie publique organisée par la Loterie nationale."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1999/04/11/1999003174/justel"}