{"title-block":{"case-number":"1999-02-04/54","document-number":"1999003081","full-title-fr":"4 FEVRIER 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juin 1993 relatif à la composition, à l'organisation, au fonctionnement et à l'indépendance de la Cellule de traitement des informations financières et rapportant l'arrêté royal du 10 août 1998 modifiant l'arrêté royal du 11 juin 1993 relatif à la composition, à l'organisation, au fonctionnement et à l'indépendance de la Cellule de traitement des informations financières.","modifies":["1998003454","1993003407"],"page-number":6114,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1999/03/02_1.pdf#Page2","publication-date":[1999,3,2],"source":"Justice - Finances","starts":[[[1998,10,27],""],[[1999,1,1],""]],"title-date":[1999,2,4],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juin 1993 relatif à la composition, à l'organisation, au fonctionnement et à l'indépendance de la Cellule de traitement des informations financières et rapportant l'arrêté royal du 10 août 1998 modifiant l'arrêté royal du 11 juin 1993 relatif à la composition, à l'organisation, au fonctionnement et à l'indépendance de la Cellule de traitement des informations financières."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1999/02/04/1999003081/justel"}