{"title-block":{"case-number":"1999-02-08/42","document-number":"1999000190","full-title-fr":"8 FEVRIER 1999. - Arrêté royal autorisant l'Université libre de Bruxelles et l'\"Universiteit Gent\" à recevoir communication de certaines informations du Registre national des personnes physiques pour suivre l'état vital des personnes qui ont collaboré à des enquêtes précédentes portant sur la relation entre la forme physique, les facteurs de risque et les affections cardio-vasculaires.","modifies":[],"page-number":22378,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1999/06/15_2.pdf#Page1","publication-date":[1999,6,15],"source":"Intérieur","starts":[[[1999,6,25],""]],"title-date":[1999,2,8],"title-fr":"Arrêté royal autorisant l'Université libre de Bruxelles et l'\"Universiteit Gent\" à recevoir communication de certaines informations du Registre national des personnes physiques pour suivre l'état vital des personnes qui ont collaboré à des enquêtes précédentes portant sur la relation entre la forme physique, les facteurs de risque et les affections cardio-vasculaires."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1999/02/08/1999000190/justel"}