{"title-block":{"case-number":"1999-02-08/44","document-number":"1999000188","full-title-fr":"8 FEVRIER 1999. - Arrêté royal autorisant l'Université Catholique de Louvain et la \" Katholieke Universiteit Leuven \" à recevoir communication de certaines informations du Registre national des personnes physiques dans le cadre d'une enquête portant sur le pluralisme religieux et éthique en Europe.","modifies":[],"page-number":22395,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1999/06/15_2.pdf#Page18","publication-date":[1999,6,15],"source":"Intérieur","starts":[[[1999,6,25],""]],"title-date":[1999,2,8],"title-fr":"Arrêté royal autorisant l'Université Catholique de Louvain et la \" Katholieke Universiteit Leuven \" à recevoir communication de certaines informations du Registre national des personnes physiques dans le cadre d'une enquête portant sur le pluralisme religieux et éthique en Europe."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1999/02/08/1999000188/justel"}