{"title-block":{"case-number":"1998-06-09/38","document-number":"1998A29374","full-title-fr":"9 JUIN 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise fixant les règles de comptabilisation et de justification des présences et absences des élèves de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté francaise.","modifies":[],"page-number":28069,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1998/08/29_2.pdf#Page4","publication-date":[1998,8,29],"source":"Communauté française","starts":[[[1998,9,1],""]],"title-date":[1998,6,9],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise fixant les règles de comptabilisation et de justification des présences et absences des élèves de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté francaise."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1998/06/09/1998A29374/justel"}