{"title-block":{"case-number":"1998-07-13/35","document-number":"1998A29372","full-title-fr":"13 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise autorisant l'organisation d'un enseignement spécifique de formation instrumentale et de formation vocale pour chantres-organistes et chefs de choeurs à l'Académie de Musique Saint-Grégoire à Tournai(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-08-1998 et mise à jour au 08-10-2021)","modifies":[],"page-number":28124,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/1998/07/13/1998A29372_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/1998/08/29_2.pdf#Page59","publication-date":[1998,8,29],"source":"Communauté française","starts":[[[1998,8,29],""]],"title-date":[1998,7,13],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise autorisant l'organisation d'un enseignement spécifique de formation instrumentale et de formation vocale pour chantres-organistes et chefs de choeurs à l'Académie de Musique Saint-Grégoire à Tournai(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-08-1998 et mise à jour au 08-10-2021)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1998/07/13/1998A29372/justel"}