{"title-block":{"case-number":"1998-03-30/34","document-number":"1998911063","full-title-fr":"30 MARS 1998. - Arrêté royal portant règlement de l'intervention dans le coût salarial pour les travailleurs de communes appartenant à la Région de langue allemande, mis au travail dans le cadre d'un programme de transition professionnelle. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-05-1998 et mis à jour au 21-11-1998)","modifies":[],"page-number":14630,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1998,5,8],"source":"Intérieur","starts":[[[1998,5,18],""]],"title-date":[1998,3,30],"title-fr":"Arrêté royal portant règlement de l'intervention dans le coût salarial pour les travailleurs de communes appartenant à la Région de langue allemande, mis au travail dans le cadre d'un programme de transition professionnelle. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-05-1998 et mis à jour au 21-11-1998)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1998/03/30/1998911063/justel"}