{"title-block":{"case-number":"1998-06-08/46","document-number":"1998060850","full-title-fr":"8 JUIN 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant : l'arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise du 24 juin 1994 fixant les conditions générales selon lesquelles les pouvoirs organisateurs d'enseignement de promotion sociale peuvent conclure des conventions avec d'autres établissements d'enseignement, des organismes, des entreprises, des personnes ou des associations et utiliser les moyens spécifiques mis à leur disposition par lesdites conventions; l'arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise du 8 septembre 1997 déterminant les domaines de formation dans l'enseignement de promotion sociale; l'arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise du 5 janvier 1998 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des commissions zonales d'avis et de coordination de l'enseignement de promotion sociale.","modifies":["1998029082","1998029466","1994029320"],"page-number":35914,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1998,11,4],"source":"Communauté française","starts":[[[1998,9,1],""]],"title-date":[1998,6,8],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant : l'arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise du 24 juin 1994 fixant les conditions générales selon lesquelles les pouvoirs organisateurs d'enseignement de promotion sociale peuvent conclure des conventions avec d'autres établissements d'enseignement, des organismes, des entreprises, des personnes ou des associations et utiliser les moyens spécifiques mis à leur disposition par lesdites conventions; l'arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise du 8 septembre 1997 déterminant les domaines de formation dans l'enseignement de promotion sociale; l'arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise du 5 janvier 1998 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des commissions zonales d'avis et de coordination de l'enseignement de promotion sociale."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1998/06/08/1998060850/justel"}