{"title-block":{"case-number":"1998-07-14/52","document-number":"1998036008","full-title-fr":"14 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 23 août 1972 fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études et l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1983 concernant les allocations d'études supérieures. (Traduction)","modifies":["1983023378","1972082302"],"page-number":29245,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1998/09/11_1.pdf#Page60","publication-date":[1998,9,11],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1998,9,1],""]],"title-date":[1998,7,14],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 23 août 1972 fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études et l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1983 concernant les allocations d'études supérieures. (Traduction)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1998/07/14/1998036008/justel"}