{"title-block":{"case-number":"1998-07-07/46","document-number":"1998035994","full-title-fr":"7 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 mars 1997 portant désignation des terrains faisant l'objet d'une pollution historique dont l'assainissement s'impose, conformément à l'article 30, § 2 du décret du 22 février 1995 relatif à l'assainissement du sol (TRADUCTION).","modifies":[],"page-number":29450,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1998/09/15_1.pdf#Page22","publication-date":[1998,9,15],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1998,9,25],""]],"title-date":[1998,7,7],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 mars 1997 portant désignation des terrains faisant l'objet d'une pollution historique dont l'assainissement s'impose, conformément à l'article 30, § 2 du décret du 22 février 1995 relatif à l'assainissement du sol (TRADUCTION)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1998/07/07/1998035994/justel"}