{"title-block":{"case-number":"1998-07-20/39","document-number":"1998035946","full-title-fr":"20 JUILLET 1998. - Arrêté ministériel portant création de nouveaux établissements d'enseignement et de lieux d'implantation dans l'enseignement secondaire et portant des programmations de subdivisions structurelles par des écoles n'appartenant pas à un centre d'enseignement (TRADUCTION).","modifies":[],"page-number":27665,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1998/08/28_1.pdf#Page74","publication-date":[1998,8,28],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1998,9,7],""]],"title-date":[1998,7,20],"title-fr":"Arrêté ministériel portant création de nouveaux établissements d'enseignement et de lieux d'implantation dans l'enseignement secondaire et portant des programmations de subdivisions structurelles par des écoles n'appartenant pas à un centre d'enseignement (TRADUCTION)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1998/07/20/1998035946/justel"}