{"title-block":{"case-number":"1998-06-30/35","document-number":"1998035823","full-title-fr":"30 JUIN 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 1995 établissant la liste d'autres activités professionnelles ou rémunérées absorbant une grande partie du temps d'un membre du personnel enseignant, occupé dans les instituts supérieurs en Communauté flamande (TRADUCTION).","modifies":["1995035959"],"page-number":25424,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1998/08/07_1.pdf#Page73","publication-date":[1998,8,7],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1996,9,1],""]],"title-date":[1998,6,30],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 1995 établissant la liste d'autres activités professionnelles ou rémunérées absorbant une grande partie du temps d'un membre du personnel enseignant, occupé dans les instituts supérieurs en Communauté flamande (TRADUCTION)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1998/06/30/1998035823/justel"}