{"title-block":{"case-number":"1998-06-23/64","document-number":"1998035796","full-title-fr":"23 JUIN 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au pourcentage d'utilisation du nombre d'heures de cours d'enseignement prioritaire aux migrants dans l'enseignement secondaire spécial pour l'année scolaire 1998-1999 (TRADUCTION).","modifies":[],"page-number":25185,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1998/08/05_1.pdf#Page89","publication-date":[1998,8,5],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1998,9,1],""]],"title-date":[1998,6,23],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand relatif au pourcentage d'utilisation du nombre d'heures de cours d'enseignement prioritaire aux migrants dans l'enseignement secondaire spécial pour l'année scolaire 1998-1999 (TRADUCTION)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1998/06/23/1998035796/justel"}