{"title-block":{"case-number":"1998-06-02/54","document-number":"1998035793","full-title-fr":"2 JUIN 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant les conditions d'agrément complémentaires, la procédure d'agrément, les modalités d'inspection et d'accompagnement et le mode de subventionnement des organisations nationales de jeunesse. (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-08-1998 et mise à jour au 07-10-2000.)","modifies":[],"page-number":25047,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1998/08/04_2.pdf#Page86","publication-date":[1998,8,4],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1998,7,1],""]],"title-date":[1998,6,2],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand concernant les conditions d'agrément complémentaires, la procédure d'agrément, les modalités d'inspection et d'accompagnement et le mode de subventionnement des organisations nationales de jeunesse. (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-08-1998 et mise à jour au 07-10-2000.)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1998/06/02/1998035793/justel"}