{"title-block":{"case-number":"1998-06-09/31","document-number":"1998035739","full-title-fr":"9 JUIN 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 1989 déterminant les cours généraux, les cours artistiques, les cours techniques et les cours pratiques dans les établissements d'enseignement secondaire à temps plein et dans les établissements d'enseignement secondaire à temps plein qui fonctionnent comme centres d'enseignement secondaire professionnel à temps partiel organisés ou subventionnés par la Communauté flamande, à l'exception des établissements d'enseignement secondaire spécial (TRADUCTION).","modifies":["1989029555"],"page-number":22451,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1998/07/09_1.pdf#Page31","publication-date":[1998,7,9],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1998,9,1],""]],"title-date":[1998,6,9],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 1989 déterminant les cours généraux, les cours artistiques, les cours techniques et les cours pratiques dans les établissements d'enseignement secondaire à temps plein et dans les établissements d'enseignement secondaire à temps plein qui fonctionnent comme centres d'enseignement secondaire professionnel à temps partiel organisés ou subventionnés par la Communauté flamande, à l'exception des établissements d'enseignement secondaire spécial (TRADUCTION)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1998/06/09/1998035739/justel"}