{"title-block":{"case-number":"1998-04-28/45","document-number":"1998035668","full-title-fr":"28 AVRIL 1998. - [Décret relatif à la politique flamande de l'intégration] <Intitulé remplacé par DCFL 2009-04-30/96, art. 2, 002; En vigueur : 01-01-2011> (NOTE : Abrogé avec effet à une date indéterminée par <DCFL 2013-06-07/41, art. 53, 1°;  En vigueur :   indéterminée >)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-06-1998 et mise à jour au 29-12-2017)","modifies":["1990030413"],"page-number":20102,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1998/06/19_1.pdf#Page144","publication-date":[1998,6,19],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1998,7,1],""]],"title-date":[1998,4,28],"title-fr":"[Décret relatif à la politique flamande de l'intégration] <Intitulé remplacé par DCFL 2009-04-30/96, art. 2, 002; En vigueur : 01-01-2011> (NOTE : Abrogé avec effet à une date indéterminée par <DCFL 2013-06-07/41, art. 53, 1°; En vigueur : indéterminée >)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-06-1998 et mise à jour au 29-12-2017)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1998/04/28/1998035668/justel"}