{"title-block":{"case-number":"1998-04-28/48","document-number":"1998035581","full-title-fr":"28 AVRIL 1998. - Décret portant approbation des actes internationaux suivants :                                                                           1. l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part, et les Annexes Ire, II et III, le Protocole et l'Acte final, signés à Bruxelles le 23 janvier 1995;                                                      2. l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Kirghizistan, d'autre part, et les Annexes Ire et II, le Protocole et l'Acte final, signés à Bruxelles le 9 février 1995;                                                         3. l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Biélorussie, d'autre part, et les Annexes Ire, II, III, IV, V, VI, VII et VIII, le Protocole et l'Acte final, signés à Bruxelles le 6 mars 1995;                                  4. l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, et les Annexes Ire, II, III, IV et V, le Protocole et l'Acte final, signés à Luxembourg le 22 avril 1996;                                                                 5. l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, et les Annexes Ire, II, III et IV, le Protocole et l'Acte final, signés à Luxembourg le 22 avril 1996;                                                      6. l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Azerbaïdjan, d'autre part, et les Annexes Ire, II, III, IV et V, le Protocole et l'Acte final, sign","modifies":[],"page-number":18445,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1998/06/06_1.pdf#Page18","publication-date":[1998,6,6],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1998,6,6],""]],"title-date":[1998,4,28],"title-fr":"Décret portant approbation des actes internationaux suivants : 1. l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part, et les Annexes Ire, II et III, le Protocole et l'Acte final, signés à Bruxelles le 23 janvier 1995; 2. l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Kirghizistan, d'autre part, et les Annexes Ire et II, le Protocole et l'Acte final, signés à Bruxelles le 9 février 1995; 3. l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Biélorussie, d'autre part, et les Annexes Ire, II, III, IV, V, VI, VII et VIII, le Protocole et l'Acte final, signés à Bruxelles le 6 mars 1995; 4. l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, et les Annexes Ire, II, III, IV et V, le Protocole et l'Acte final, signés à Luxembourg le 22 avril 1996; 5. l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, et les Annexes Ire, II, III et IV, le Protocole et l'Acte final, signés à Luxembourg le 22 avril 1996; 6. l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Azerbaïdjan, d'autre part, et les Annexes Ire, II, III, IV et V, le Protocole et l'Acte final, sign"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1998/04/28/1998035581/justel"}