{"title-block":{"case-number":"1998-04-28/39","document-number":"1998035561","full-title-fr":"28 AVRIL 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le statut administratif et pécuniaire de certains personnels nommés à titre définitif de l'enseignement, des centres psycho-médico-sociaux et des services d'encadrement pédagogique, de l'inspection et du service d'études, désignés temporairement pour ou chargés temporairement d'une mission pour laquelle ils ne sont pas nommés à titre définitif (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-05-1998 et mise à jour au 28-08-2019)","modifies":["1976061301"],"page-number":17459,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/1998/04/28/1998035561_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/1998/05/28_2.pdf#Page24","publication-date":[1998,5,28],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1996,9,1],""]],"title-date":[1998,4,28],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand fixant le statut administratif et pécuniaire de certains personnels nommés à titre définitif de l'enseignement, des centres psycho-médico-sociaux et des services d'encadrement pédagogique, de l'inspection et du service d'études, désignés temporairement pour ou chargés temporairement d'une mission pour laquelle ils ne sont pas nommés à titre définitif (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-05-1998 et mise à jour au 28-08-2019)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1998/04/28/1998035561/justel"}