{"title-block":{"case-number":"1998-03-31/36","document-number":"1998035526","full-title-fr":"31 MARS 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand prolongeant l'application du régime instaurant une prime d'encouragement à l'interruption de carrière pour les membres du personnel du secteur public flamand et de l'enseignement néerlandophone dans le cadre des mesures visant à redistribuer le travail (TRADUCTION).","modifies":["1995036094"],"page-number":16185,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1998/05/20_1.pdf#Page30","publication-date":[1998,5,20],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1998,1,1],""]],"title-date":[1998,3,31],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand prolongeant l'application du régime instaurant une prime d'encouragement à l'interruption de carrière pour les membres du personnel du secteur public flamand et de l'enseignement néerlandophone dans le cadre des mesures visant à redistribuer le travail (TRADUCTION)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1998/03/31/1998035526/justel"}