{"title-block":{"case-number":"1998-03-17/39","document-number":"1998035473","full-title-fr":"17 MARS 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'aide à l'accompagnement d'entreprises agricoles et horticoles en difficulté financière (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-05-1998 et mise à jour au 17-06-2000.)","modifies":[],"page-number":14882,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1998/05/12_1.pdf#Page9","publication-date":[1998,5,12],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1998,5,22],""]],"title-date":[1998,3,17],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'aide à l'accompagnement d'entreprises agricoles et horticoles en difficulté financière (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-05-1998 et mise à jour au 17-06-2000.)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1998/03/17/1998035473/justel"}