{"title-block":{"case-number":"1998-03-31/34","document-number":"1998035466","full-title-fr":"31 MARS 1998. - Décret portant approbation de l'Accord euro-méditerranéen réalisant une association entre les Communauté européennes et leurs Etats membres d'une part, et le Royaume du Maroc d'autre part, des Annexes 1re, 2, 3, 4, 5, 6 et 7, des Protocoles 1er, 2, 3, 4 et 5 et de l'Acte final, signés à Bruxelles le 26 février 1996 (TRADUCTION).","modifies":[],"page-number":14762,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1998/05/09_1.pdf#Page15","publication-date":[1998,5,9],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1998,5,19],""]],"title-date":[1998,3,31],"title-fr":"Décret portant approbation de l'Accord euro-méditerranéen réalisant une association entre les Communauté européennes et leurs Etats membres d'une part, et le Royaume du Maroc d'autre part, des Annexes 1re, 2, 3, 4, 5, 6 et 7, des Protocoles 1er, 2, 3, 4 et 5 et de l'Acte final, signés à Bruxelles le 26 février 1996 (TRADUCTION)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1998/03/31/1998035466/justel"}