{"title-block":{"case-number":"1998-02-10/40","document-number":"1998035286","full-title-fr":"10 FEVRIER 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 décembre 1993 pris en exécution du décret du 9 juin 1993 réglant l'octroi de subventions aux administrations communales et à la Commission communautaire flamande pour la mise en oeuvre d'une politique en matière d'animation des jeunes (TRADUCTION).","modifies":["1994035023"],"page-number":8433,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1998/03/24_1.pdf#Page50","publication-date":[1998,3,24],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1998,4,3],""]],"title-date":[1998,2,10],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 décembre 1993 pris en exécution du décret du 9 juin 1993 réglant l'octroi de subventions aux administrations communales et à la Commission communautaire flamande pour la mise en oeuvre d'une politique en matière d'animation des jeunes (TRADUCTION)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1998/02/10/1998035286/justel"}