{"title-block":{"case-number":"1998-01-20/54","document-number":"1998035246","full-title-fr":"20 JANVIER 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 mars 1997 portant désignation des terrains faisant l'objet d'une pollution historique du sol dont l'assainissement s'impose, conformément à l'article 30, § 2, du décret du 22 février 1995 relatif à l'assainissement du sol (TRADUCTION).","modifies":[],"page-number":6088,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1998/03/06_1.pdf#Page41","publication-date":[1998,3,6],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1998,3,16],""]],"title-date":[1998,1,20],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 mars 1997 portant désignation des terrains faisant l'objet d'une pollution historique du sol dont l'assainissement s'impose, conformément à l'article 30, § 2, du décret du 22 février 1995 relatif à l'assainissement du sol (TRADUCTION)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1998/01/20/1998035246/justel"}