{"title-block":{"case-number":"1998-01-20/51","document-number":"1998035229","full-title-fr":"20 JANVIER 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1991 fixant les modalités d'organisation de l'accompagnement d'entreprises, tel que visé à l'article 14 du décret du 23 janvier 1991 concernant la formation et l'accompagnement des indépendants et des petites et moyennes entreprises (TRADUCTION).","modifies":["1991036306"],"page-number":5720,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1998/03/03_2.pdf#Page10","publication-date":[1998,3,3],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1998,1,1],""]],"title-date":[1998,1,20],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1991 fixant les modalités d'organisation de l'accompagnement d'entreprises, tel que visé à l'article 14 du décret du 23 janvier 1991 concernant la formation et l'accompagnement des indépendants et des petites et moyennes entreprises (TRADUCTION)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1998/01/20/1998035229/justel"}