{"title-block":{"case-number":"1998-01-13/35","document-number":"1998035224","full-title-fr":"13 JANVIER 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 mai 1991 relatif à la suspension préventive et au régime disciplinaire ainsi qu'à la démission de certains membres du personnel temporaire de l'enseignement subventionné et des centres psycho-médico-sociaux subventionnés (TRADUCTION).","modifies":["1991035936"],"page-number":5301,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1998/02/26_1.pdf#Page29","publication-date":[1998,2,26],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1998,1,1],""]],"title-date":[1998,1,13],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 mai 1991 relatif à la suspension préventive et au régime disciplinaire ainsi qu'à la démission de certains membres du personnel temporaire de l'enseignement subventionné et des centres psycho-médico-sociaux subventionnés (TRADUCTION)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1998/01/13/1998035224/justel"}