{"title-block":{"case-number":"1998-01-13/34","document-number":"1998035178","full-title-fr":"13 JANVIER 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 mai 1991 relatif à l'évaluation des membres du personnel nommés à titre définitif, aux mesures d'ordre et au régime disciplinaire dans l'enseignement de la Communauté (TRADUCTION).","modifies":["1992035432"],"page-number":5300,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1998/02/26_1.pdf#Page27","publication-date":[1998,2,26],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1998,1,1],""]],"title-date":[1998,1,13],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 mai 1991 relatif à l'évaluation des membres du personnel nommés à titre définitif, aux mesures d'ordre et au régime disciplinaire dans l'enseignement de la Communauté (TRADUCTION)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1998/01/13/1998035178/justel"}