{"title-block":{"case-number":"1997-12-19/67","document-number":"1998035051","full-title-fr":"19 DECEMBRE 1997. - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération en matière d'astrophysique et l'Annexe, signé à Santa Cruz de la Palma le 26 mai 1979; le Protocole de coopération en matière de recherche astrophysique en Espagne, signé à Santa Cruz de la Palma le 26 mai 1979; l'Addendum au Protocole de coopération en matière de recherche astrophysique en Espagne, signé à Madrid le 8 avril 1983; le Protocole à l'Accord de coopération en matière d'astrophysique, signé à Madrid le 18 avril 1988; le Protocole modifiant le Protocole de coopération en matière de recherche astrophysique en Espagne, signé à Madrid le 18 avril 1988 et le Protocole modifiant l'Addendum au Protocole de coopération en matière de recherche astrophysique en Espagne, signé à Madrid le 18 avril 1988 (TRADUCTION).","modifies":[],"page-number":3622,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1998/02/10_1.pdf#Page15","publication-date":[1998,2,10],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1998,2,20],""]],"title-date":[1997,12,19],"title-fr":"Décret portant assentiment à l'Accord de coopération en matière d'astrophysique et l'Annexe, signé à Santa Cruz de la Palma le 26 mai 1979; le Protocole de coopération en matière de recherche astrophysique en Espagne, signé à Santa Cruz de la Palma le 26 mai 1979; l'Addendum au Protocole de coopération en matière de recherche astrophysique en Espagne, signé à Madrid le 8 avril 1983; le Protocole à l'Accord de coopération en matière d'astrophysique, signé à Madrid le 18 avril 1988; le Protocole modifiant le Protocole de coopération en matière de recherche astrophysique en Espagne, signé à Madrid le 18 avril 1988 et le Protocole modifiant l'Addendum au Protocole de coopération en matière de recherche astrophysique en Espagne, signé à Madrid le 18 avril 1988 (TRADUCTION)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1997/12/19/1998035051/justel"}