{"title-block":{"case-number":"1997-12-19/59","document-number":"1998035042","full-title-fr":"19 DECEMBRE 1997. - Décret portant approbation de l'Accord-cadre de coopération destiné à préparer, comme objectif final, une association à caractère politique et économique entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, et de l'Annexe, signés à Florence le 21 juin 1996 (TRADUCTION).","modifies":[],"page-number":1784,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1998/01/24_1.pdf#Page37","publication-date":[1998,1,24],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1998,2,3],""]],"title-date":[1997,12,19],"title-fr":"Décret portant approbation de l'Accord-cadre de coopération destiné à préparer, comme objectif final, une association à caractère politique et économique entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, et de l'Annexe, signés à Florence le 21 juin 1996 (TRADUCTION)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1997/12/19/1998035042/justel"}