{"title-block":{"case-number":"1998-11-30/44","document-number":"1998033134","full-title-fr":"30 NOVEMBRE 1998. - Décret portant assentiment au Traité d'Amsterdam modifiant le Traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes ainsi que certains actes connexes, à l'Annexe, aux protocoles A, B, C et D ainsi qu'à l'Acte final, signés à Amsterdam le 2 octobre 1997 (TRADUCTION).","modifies":[],"page-number":7536,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1999/03/10_1.pdf#Page16","publication-date":[1999,3,10],"source":"Communauté germanophone","starts":[[[1999,3,20],""]],"title-date":[1998,11,30],"title-fr":"Décret portant assentiment au Traité d'Amsterdam modifiant le Traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes ainsi que certains actes connexes, à l'Annexe, aux protocoles A, B, C et D ainsi qu'à l'Acte final, signés à Amsterdam le 2 octobre 1997 (TRADUCTION)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1998/11/30/1998033134/justel"}