{"title-block":{"case-number":"1998-07-22/32","document-number":"1998033086","full-title-fr":"22 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du 2 septembre 1994 portant installation d'une commission d'apprentissage en application de l'article 34 du décret du 16 décembre 1991 relatif à la formation et à la formation continue dans les Classes moyennes et les P.M.E. (TRADUCTION).","modifies":["1995033097"],"page-number":35071,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1998/10/23_1.pdf#Page39","publication-date":[1998,10,23],"source":"Communauté germanophone","starts":[[[1998,7,22],""]],"title-date":[1998,7,22],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du 2 septembre 1994 portant installation d'une commission d'apprentissage en application de l'article 34 du décret du 16 décembre 1991 relatif à la formation et à la formation continue dans les Classes moyennes et les P.M.E. (TRADUCTION)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1998/07/22/1998033086/justel"}