{"title-block":{"case-number":"1998-07-09/45","document-number":"1998033082","full-title-fr":"9 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 27 mars 1997 instituant un groupe de travail pédagogique en matière de compétences-clés dans le deuxième degré de l'enseignement secondaire professionnel et de la formation dans les Classes moyennes, cours généraux (TRADUCTION).","modifies":["1997033055"],"page-number":32530,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1998/10/02_1.pdf#Page58","publication-date":[1998,10,2],"source":"Communauté germanophone","starts":[[[1997,7,1],""],[[1998,1,1],""]],"title-date":[1998,7,9],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 27 mars 1997 instituant un groupe de travail pédagogique en matière de compétences-clés dans le deuxième degré de l'enseignement secondaire professionnel et de la formation dans les Classes moyennes, cours généraux (TRADUCTION)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1998/07/09/1998033082/justel"}