{"title-block":{"case-number":"1998-12-10/60","document-number":"1998031589","full-title-fr":"10 DECEMBRE 1998. - Ordonnance portant assentiment à l'Accord-cadre de coopération destiné à préparer, comme objectif final, une association à caractère politique et économique, entre la Communauté européenne et ses Etats-membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, et à l'Annexe, faits à Florence le 21 juin 1996.","modifies":[],"page-number":6950,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1999/03/04_2.pdf#Page38","publication-date":[1999,3,4],"source":"Commission communautaire commune","starts":[[[1999,3,14],""]],"title-date":[1998,12,10],"title-fr":"Ordonnance portant assentiment à l'Accord-cadre de coopération destiné à préparer, comme objectif final, une association à caractère politique et économique, entre la Communauté européenne et ses Etats-membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, et à l'Annexe, faits à Florence le 21 juin 1996."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/1998/12/10/1998031589/justel"}