{"title-block":{"case-number":"1998-12-10/59","document-number":"1998031586","full-title-fr":"10 DECEMBRE 1998. - Ordonnance portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats-membres, d'une part, et la République d'Ouzbékistan, d'autre part, aux annexes I, II, III, IV et V, au Protocole et à l'Acte final, faits à Florence le 21 juin 1996.","modifies":[],"page-number":6949,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1999/03/04_2.pdf#Page37","publication-date":[1999,3,4],"source":"Commission communautaire commune","starts":[[[1999,3,14],""]],"title-date":[1998,12,10],"title-fr":"Ordonnance portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats-membres, d'une part, et la République d'Ouzbékistan, d'autre part, aux annexes I, II, III, IV et V, au Protocole et à l'Acte final, faits à Florence le 21 juin 1996."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/1998/12/10/1998031586/justel"}