{"title-block":{"case-number":"1997-11-20/40","document-number":"1998031491","full-title-fr":"20 NOVEMBRE 1997. - Ordonnance portant assentiment à la Convention n° 168 concernant la promotion de l'emploi et la protection contre le chômage, adoptée à Genève le 21 juin 1988 par la Conférence internationale du Travail, lors de sa soixante-quinzième session.","modifies":[],"page-number":870,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1998,1,14],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[1998,1,24],""]],"title-date":[1997,11,20],"title-fr":"Ordonnance portant assentiment à la Convention n° 168 concernant la promotion de l'emploi et la protection contre le chômage, adoptée à Genève le 21 juin 1988 par la Conférence internationale du Travail, lors de sa soixante-quinzième session."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/1997/11/20/1998031491/justel"}