{"title-block":{"case-number":"1998-06-18/60","document-number":"1998031398","full-title-fr":"18 JUIN 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant des dispositions particulières en faveur du personnel informatique contractuel de l'Office régional bruxellois de l'Emploi. (NOTE : abrogé en ce qui concerne le personnel contractuel des organismes visés à l'article 1er de l'ARR 2006-07-20/90; ARR 2006-07-20/90, art. 52;  En vigueur :  08-10-2006) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-10-1998 et mise à jour au 28-09-2006).","modifies":[],"page-number":34030,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1998/10/13_1.pdf#Page148","publication-date":[1998,10,13],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[1998,10,23],""]],"title-date":[1998,6,18],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant des dispositions particulières en faveur du personnel informatique contractuel de l'Office régional bruxellois de l'Emploi. (NOTE : abrogé en ce qui concerne le personnel contractuel des organismes visés à l'article 1er de l'ARR 2006-07-20/90; ARR 2006-07-20/90, art. 52; En vigueur : 08-10-2006) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-10-1998 et mise à jour au 28-09-2006)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1998/06/18/1998031398/justel"}