{"title-block":{"case-number":"1998-05-28/38","document-number":"1998031386","full-title-fr":"28 MAI 1998. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant le montant de l'avance en faveur de chaque centre public d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale dans le Fonds spécial de l'aide sociale pour l'année 1998.","modifies":[],"page-number":29371,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1998/09/12_1.pdf#Page55","publication-date":[1998,9,12],"source":"Commission communautaire commune","starts":[[[1998,1,1],""]],"title-date":[1998,5,28],"title-fr":"Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant le montant de l'avance en faveur de chaque centre public d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale dans le Fonds spécial de l'aide sociale pour l'année 1998."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1998/05/28/1998031386/justel"}