{"title-block":{"case-number":"1998-07-16/84","document-number":"1998031345","full-title-fr":"16 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le mode de répartition, les conditions d'octroi et la répartition du crédit complémentaire spécial aux communes en matière de propreté publique en 1998.","modifies":[],"page-number":35328,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1998/10/27_1.pdf#Page39","publication-date":[1998,10,27],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[1998,11,6],""]],"title-date":[1998,7,16],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le mode de répartition, les conditions d'octroi et la répartition du crédit complémentaire spécial aux communes en matière de propreté publique en 1998."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1998/07/16/1998031345/justel"}