{"title-block":{"case-number":"1998-07-16/52","document-number":"1998031340","full-title-fr":"16 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les modalités de présentation du programme triennal d'investissement visé à l'article 9 de l'ordonnance du 16 juillet 1998 relative à l'octroi de subsides destinés à encourager la réalisation d'investissements d'intérêt public(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-09-2018 et mise à jour au 06-09-2018)","modifies":[],"page-number":26741,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1998/08/20_1.pdf#Page45","publication-date":[1998,8,20],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[1998,8,30],""]],"title-date":[1998,7,16],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les modalités de présentation du programme triennal d'investissement visé à l'article 9 de l'ordonnance du 16 juillet 1998 relative à l'octroi de subsides destinés à encourager la réalisation d'investissements d'intérêt public(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-09-2018 et mise à jour au 06-09-2018)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1998/07/16/1998031340/justel"}