{"title-block":{"case-number":"1998-05-28/39","document-number":"1998031304","full-title-fr":"28 MAI 1998. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 13 juillet 1995 déterminant la composition et le fonctionnement des Cabinets des membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune.","modifies":["1995031420"],"page-number":35332,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1998/10/27_1.pdf#Page43","publication-date":[1998,10,27],"source":"Commission communautaire commune","starts":[[[1998,5,14],""]],"title-date":[1998,5,28],"title-fr":"Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 13 juillet 1995 déterminant la composition et le fonctionnement des Cabinets des membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1998/05/28/1998031304/justel"}